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Scrutin 28 mars 2023
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
scrutin n°1306 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Document résolution
Condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
RIONANR5L16BTA0097
Document en application de article 34-1 de la constitution
reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocideproposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
PNREANR5L16B0770 · déposé le 27 janvier 2023
Document en application de article 34-1 de la constitution
Holodomor crime contre l'humanité proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
PNREANR5L16B0523 · déposé le 25 novembre 2022
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