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rapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
RAPPSNR5S419BTA0112rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
RAPPANR5L16B2305 · déposé le 7 mars 2024…sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).…
PRJLANR5L16BTC2305 · déposé le 7 mars 2024projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
PRJLSNR5S419BTA0066projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
PRJLANR5L16B2197 · déposé le 13 février 2024…mes la Première ministre et la Première ministreMinistre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).…
PRJLSNR5S419BTC0301 · déposé le 31 janvier 2024…mes la Première ministre et la Première ministreMinistre de la transition énergétique relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°229).…
RAPPSNR5S419B0300 · déposé le 31 janvier 2024projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
PRJLSNR5S419B0229 · déposé le 20 décembre 2023