Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°229 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 20 décembre 2023
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre… », qui en compte 14 au total.