Projet de loi n°229 — PRJLSNR5S419B0229
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°229 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 20 décembre 2023

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre… », qui en compte 14 au total.

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