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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

DLR5L17N52635 · 46 scrutins

Scrutin13 avril 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6180 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde dél…

scrutin n°6179 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6178 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6177 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6176 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentrapport

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.

RAPPANR5L17B2745 · déposé le 30 avril 2026

Documentrapport

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408).

RAPPANR5L17B2628 · déposé le 8 avril 2026

Documenttexte comparatif

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2628-COMPA · déposé le 8 avril 2026

Documentprojet de loi

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

PRJLANR5L17BTC2628 · déposé le 8 avril 2026

Documentprojet de loi

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

PRJLANR5L17B2408 · déposé le 29 janvier 2026

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