Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relatif au développement de l’offre de logements abordables ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).
PRJLSNR5S419BTC0676 · déposé le 5 juin 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).
RAPPSNR5S419B0675 · déposé le 5 juin 2024projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
PRJLSNR5S419B0573 · déposé le 6 mai 2024