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proposition de loi relative à l'innovation en santé
PIONANR5L17B0100 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative à l'innovation en santé
PIONANR5L16B0137 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi relative à l'innovation en santé
PIONSNR5S379BTA0113proposition de loi relative à l'innovation en santé
PIONANR5L15B5114 · déposé le 23 février 2022proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).
PIONSNR5S379BTC0499 · déposé le 16 février 2022rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).
RAPPSNR5S379B0498 · déposé le 16 février 2022proposition de loi relative à l'innovation en santé
PIONSNR5S379B0223 · déposé le 25 novembre 2021