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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

DLR5L17N50955
Documentproposition de loi

relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

PIONSNR5S459B0164 · déposé le 26 novembre 2024
Documentproposition de loi

création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

PIONANR5L16B0189 · déposé le 4 août 2022