Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
4 résultats — les plus pertinents d'abord
Dossier Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
DLR5L16N48006
Document constitutionnelle
relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asileproposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646).
PIONSNR5S419BTC0175 · déposé le 6 décembre 2023
Document rapport
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646). rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646).
RAPPSNR5S419B0174 · déposé le 6 décembre 2023
Document constitutionnelle
relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asileproposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
PIONSNR5S399B0646 · déposé le 25 mai 2023
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes