Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176) ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
PIONANR5L16BTC1928 · déposé le 29 novembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1928-COMPA · déposé le 29 novembre 2023rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
RAPPANR5L16B1928 · déposé le 29 novembre 2023