Texte comparatif n°1928 — RAPPANR5L16B1928-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1928 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).

Ce document appartient au dossier législatif « Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », qui en compte 15 au total, texte adopté en commission.

Iñaki Echanizrapporteur · SOC Annaïg Le Meurrapporteur · EPR
n°1928numéro de dépôt
15documents au dossier
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Filiation Les 15 documents du dossier

28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1176 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1928 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1928 · adopté en commission Rapport 29 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1928 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°231 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°292 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 7 mai Rapport — Sénat n°586 Rapport 21 mai Proposition de loi — Sénat n°131 · adopté en séance Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2639 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°86 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°85 Rapport 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°7 · adopté en séance Proposition de loi 7 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°7 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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