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résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
RIONANR5L16BTA0212proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
PNREANR5L16B1782 · déposé le 19 octobre 2023proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
PNREANR5L16B1405 · déposé le 20 juin 2023