Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte con ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n°781).
PIONSNR5S399BTC0859 · déposé le 6 juillet 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
RAPPANR5L16B1511 · déposé le 6 juillet 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n°781).
RAPPSNR5S399B0858 · déposé le 6 juillet 2023…ser un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.…
PIONANR5L16BTC1511 · déposé le 6 juillet 2023proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
PIONANR5L16TAP0142proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
PIONANR5L16BTA0142proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
PIONSNR5S399B0781 · déposé le 27 juin 2023