Proposition de loi n°142 — PIONANR5L16TAP0142
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°142 · PO765977 · déposé le 27 juin 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

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14 déc. Proposition de loi — Sénat n°205 Proposition de loi 8 mars Proposition de loi — Sénat n°416 Proposition de loi 8 mars Rapport — Sénat n°415 Rapport 17 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°958 Proposition de loi 17 mars Proposition de loi — Sénat n°76 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Proposition de loi 15 juin Rapport — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Rapport 15 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Texte comparatif 27 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 juin Proposition de loi — Sénat n°781 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1511 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°859 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1511 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat n°858 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 13 juil. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi

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