Rapport n°1511 — RAPPANR5L16B1511
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1511 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols · déposé le 6 juillet 2023 · XVIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des… », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Bastien Marchiverapporteur · EPR
n°1511numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

14 déc. Proposition de loi — Sénat n°205 Proposition de loi 8 mars Proposition de loi — Sénat n°416 Proposition de loi 8 mars Rapport — Sénat n°415 Rapport 17 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°958 Proposition de loi 17 mars Proposition de loi — Sénat n°76 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Proposition de loi 15 juin Rapport — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Rapport 15 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Texte comparatif 27 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 juin Proposition de loi — Sénat n°781 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1511 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°859 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1511 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat n°858 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 13 juil. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1511 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 858 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022 - 2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2023. Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2023. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’ accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’ artificialisation des sols , par M. Bastien MARCHIVE et Lionel CAUSSE, Rapporteurs, Députés par M. Jean-Baptiste BLANC Rapporteur, Sénateur 1) Cette commission est composée de : Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente ; M. Guillaume Kasbarian, député, vice ‑ président ; M. Jean-Baptiste Blanc, sénateur, MM. Bastien Marchive, Lionel Causse, députés, rapporteurs . Membres titulaires : MM. Jean-Claude Anglars, Fabien Genet, Éric Kerrouche, Christian Redon-Sarrazy, Michel Dagbert, sénateurs ; Mmes Christine Engrand, Catherine Couturier, M. Thibault Bazin, Mme Aude Luquet, députés. Membres suppléants : MM. Jean-Marc Boyer, Jean-Raymond Hugonet, Stéphane Le Rudulier, Jean-François Longeot,…

167 955 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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