Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du r ? »
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…aires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie…
RINFANR5L17B1282 · déposé le 14 avril 2025proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
PIONSNR5S399BTA0145Texte comparatif
RAPPANR5L16B1225-COMPA · déposé le 10 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
PIONANR5L16BTC1225 · déposé le 10 mai 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
RAPPANR5L16B1225 · déposé le 10 mai 20235 sur 7 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage