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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
PIONANR5L16BTC2246 · déposé le 28 février 2024rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
RAPPANR5L16B2246 · déposé le 28 février 2024proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
PIONANR5L16B1727 · déposé le 12 octobre 2023