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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer la sécurité des professionnels de santé ? »

Tout · 26 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 17 Questions · 2

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin25 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2685 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2684 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3512 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mars 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3511 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mars 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3510 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3509 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté