Scrutin n°3512 — adopté /// 14 mars 2024
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n°3512 · 14 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3512 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
89 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 89 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
25
0
0
Horizons et apparentés
pour
23
0
0
Rassemblement National
pour
21
0
0
Socialistes et apparentés
pour
3
0
3
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
5
0
0
Les Républicains
pour
4
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
3
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
2
Au mot près Le débat
Ce discours portait atteinte à la dignité même des élus, et je considérais alors que cela fragilisait la République et notre pacte démocratique.J’ai vraiment partagé alors cet objectif.
Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
« Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte…
M. Philippe Pradal (HOR), Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
23 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3498 , 33-45 · scrutin n°3500 , 70-1 · scrutin n°3501 , 23-49 · scrutin n°3505 , 88-1 · scrutin n°3510 , 36-5 · scrutin n°3504 , 46-39 · scrutin n°3495 , 4-30 · scrutin n°3496 , 6-53 · scrutin n°3497 , 39-43 · scrutin n°3499 , 69-4 · scrutin n°3502 , 80-0 · scrutin n°3507 , 21-51 · scrutin n°3511 , 67-0 · scrutin n°3508 , 146-0 · ce scrutin · scrutin n°3509 , 33-5 · scrutin n°3503 , 69-3 · scrutin n°3506 , 85-6
14 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mai
Décision — Sénat : modifiée
14 mai
Dépôt d'un projet de loi
14 mai
Convocation d'une CMP
20 mai
Décision de la CMP : Accord
18 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
25 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2685 , 135-27
source : scrutin public n°3512 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.