Scrutin n°2685 — adopté /// 25 juin 2025
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n°2685 · 25 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2685 · 25 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
185 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 185 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
59
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
27
0
Ensemble pour la République
pour
25
0
0
Horizons & Indépendants
pour
18
0
0
Écologiste et Social
abstention
0
0
13
Socialistes et apparentés
abstention
3
0
9
Droite Républicaine
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
9
0
0
UDR
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Près de 21 000 signalements d’actes de violences commis à l’encontre des professionnels de santé sont enregistrés chaque année selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, l’ONVS.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Présentation · lire en contexte
Personne ne s’aviserait de contredire l’idée que nos soignants remplissent une mission essentielle et qu’assurer leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu fondamental.
M. Roger Vicot (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
23 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3498 , 33-45 · scrutin n°3500 , 70-1 · scrutin n°3501 , 23-49 · scrutin n°3505 , 88-1 · scrutin n°3510 , 36-5 · scrutin n°3504 , 46-39 · scrutin n°3495 , 4-30 · scrutin n°3496 , 6-53 · scrutin n°3497 , 39-43 · scrutin n°3499 , 69-4 · scrutin n°3502 , 80-0 · scrutin n°3507 , 21-51 · scrutin n°3511 , 67-0 · scrutin n°3508 , 146-0 · scrutin n°3512 , 81-0 · scrutin n°3509 , 33-5 · scrutin n°3503 , 69-3 · scrutin n°3506 , 85-6
14 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mai
Décision — Sénat : modifiée
14 mai
Dépôt d'un projet de loi
14 mai
Convocation d'une CMP
20 mai
Décision de la CMP : Accord
18 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
25 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
source : scrutin public n°2685 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.