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6 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
PIONANR5L17B0213 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
PIONANR5L16BTA0077proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
PIONANR5L16BTC0805 · déposé le 1ᵉʳ février 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
RAPPANR5L16B0805 · déposé le 1ᵉʳ février 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0805-COMPA · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
PIONANR5L16B0659 · déposé le 15 décembre 2022