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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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176 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17703 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17590 · Prisca Thevenot · Ministère du travail et des solidarités
Question4 août 2026

Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17591 · Sandrine Nosbé · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 juillet 2026

Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°16757 · Amélia Lakrafi · Ministère du travail et des solidarités
Question7 juillet 2026

Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°16756 · Didier Le Gac · Ministère des armées et des anciens combattants
Question30 juin 2026

Situation de la CNRACL

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°16533 · Hendrik Davi · Ministère de l'action et des comptes publics
Question30 juin 2026

Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°16532 · Max Mathiasin · Ministère de l'intérieur
Question16 juin 2026

Financement du régime de retraites

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°16060 · Michel Barnier · Ministère de l'action et des comptes publics
Question26 mai 2026

Liquidation et versement de la CVR RAFP

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°15472 · Nicole Sanquer · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question26 mai 2026

Cumul emploi-retraite des réservistes

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°15471 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère du travail et des solidarités
Question5 mai 2026

Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°14929 · Laure Miller · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 avril 2026

Avenir du Conseil permanent des retraités militaires

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°14568 · Paul Christophle · Ministère des armées et des anciens combattants
Question3 février 2026

Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°12655 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l’éducation nationale
Question30 décembre 2025

Retraite progressive dans la fonction publique

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°12102 · Didier Lemaire · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question25 novembre 2025

Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°11209 · Stella Dupont · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question18 novembre 2025

Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°11065 · Pierrick Courbon · Ministère de l'action et des comptes publics
Question18 novembre 2025

Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°11064 · Hadrien Clouet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question18 novembre 2025

Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°11063 · Julien Odoul · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question4 novembre 2025

Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°10771 · Didier Le Gac · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 octobre 2025

Surcotisation retraite

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°10638 · Philippe Gosselin · Ministère du travail et des solidarités
Question28 octobre 2025

Chèques vacances retraités fonction publique

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°10637 · Vincent Rolland · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question21 octobre 2025

Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°10454 · Hervé Saulignac · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Question14 octobre 2025

Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°10275 · Laurent Mazaury · Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique
Question30 septembre 2025

Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°9988 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Question23 septembre 2025

Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°9854 · Denis Fégné · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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