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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
PIONANR5L16BTC1079 · déposé le 12 avril 2023rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
RAPPANR5L16B1079 · déposé le 12 avril 2023proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
PIONANR5L16B0995 · déposé le 21 mars 2023