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proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
PIONANR5L17B0124 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
PIONANR5L16B1919 · déposé le 23 novembre 2023proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
PIONSNR5S419BTA0025proposition de loi sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).
PIONSNR5S419BTC0102 · déposé le 15 novembre 2023rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).
RAPPSNR5S419B0101 · déposé le 15 novembre 2023proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
PIONSNR5S399B0437 · déposé le 16 mars 2023