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proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
PIONANR5L16BTA0268proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
PIONANR5L16TAP0268… proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la…
PIONANR5L16BTC2335 · déposé le 13 mars 2024… proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la…
RAPPANR5L16B2335 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
PIONSNR5S419BTA0031proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
PIONANR5L16B1998 · déposé le 14 décembre 2023…rès engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la…
PIONSNR5S419BTC0164 · déposé le 5 décembre 2023…rès engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la…
RAPPSNR5S419B0163 · déposé le 5 décembre 2023proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
PIONSNR5S399B0922 · déposé le 8 septembre 2023