Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (922).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans… », qui en compte 10 au total.