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proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
PIONANR5L17B1424 · déposé le 14 mai 2025proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
PIONSNR5S459BTA0118visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
PIONSNR5S459BTC0577 · déposé le 6 mai 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).
RAPPSNR5S459B0576 · déposé le 6 mai 2025proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
PIONSNR5S459B0494 · déposé le 28 mars 2025