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proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
PIONANR5L17B0085 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
PIONANR5L16B0119 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
PIONSNR5S359BTA0044proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
PIONANR5L15B3776 · déposé le 19 janvier 2021proposition de loi sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585).
PIONSNR5S359BTC0266 · déposé le 13 janvier 2021rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585).
RAPPSNR5S359B0265 · déposé le 13 janvier 2021proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
PIONSNR5S339B0585 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2020