Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situ ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
PIONANR5L16BTC0487 · déposé le 16 novembre 2022rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
RAPPANR5L16B0487 · déposé le 16 novembre 2022proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
PIONANR5L16B0326 · déposé le 11 octobre 2022