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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).
RAPPANR5L15B4494 · déposé le 29 septembre 2021proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).
PIONANR5L15BTC4494 · déposé le 29 septembre 2021proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
PIONSNR5S359BTA0123proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
PIONANR5L15B4242 · déposé le 10 juin 2021proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).
PIONSNR5S359BTC0657 · déposé le 2 juin 20216 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage