Dossier DLR5L15N41895 — Adoptée avec modifications
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L15N41895 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Déposé au Sénat le 3 mars 2021, dernière décision le 5 avril 2023.

25 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

3 mars 2021 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

10 juin 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

10 juin 2021 Sénat

Décision : adoptée

28 septembre – 6 octobre 2021 AN · commission

Deux réunions de commission

7 octobre 2021 AN · séance

Deux séances publiques

7 octobre 2021 AN

Décision : adoptée avec modifications

8 octobre 2021 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

5 avril 2023 Sénat · séance

Séance publique

5 avril 2023 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 3 mars Proposition de loi — visant à créer un ticket restaurant étudiant
  • 2 juin Proposition de loi — visant à créer un ticket restaurant étudiant
  • 2 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).
  • 10 juin Proposition de loi — visant à créer un ticket restaurant étudiant
  • 10 juin Proposition de loi — visant à créer un ticket restaurant étudiant adoptseance
  • 29 sept. Proposition de loi — visant à créer un ticket restaurant étudiant adoptcom
  • 29 sept. Rapport — Création d'un ticket restaurant étudiant adoptcom
  • 29 sept. Rapport — Création d'un ticket restaurant étudiant adoptcom
  • 7 oct. Proposition de loi — Accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré adoptseance
  • 7 oct. Proposition de loi — Accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré adoptseance

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