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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ? »

Tout · 15 Dossiers · 1 Scrutins · 5 Documents · 9

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin27 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

scrutin n°3622 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

scrutin n°3621 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

scrutin n°3620 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

scrutin n°3619 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin27 mars 2024

l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

scrutin n°3618 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté