Scrutin n°3622 — adopté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3622 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

65pour
0abst.
0contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 0 0
Écologiste - NUPES pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
David Amiel RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Pascale Boyer RE pour

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. M. Patrice Vergriete Présentation · lire en contexte
Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Les 259 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
13 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 déc. Décision — Sénat : adoptée
27 mars Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°3620, 27-38 · scrutin n°3619, 23-43 · scrutin n°3618, 23-41 · ce scrutin · scrutin n°3621, 23-41