Rejeté Scrutin public ordinaire n°3619 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

23pour

1abst.

43contre

67 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	14	1
Écologiste - NUPES	contre	0	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	11	0
Rassemblement National	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0	0
Les Républicains	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Emmanuel Blairy	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre

10 sur 68 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis ce soir pour étudier la proposition de loi visant, à l’initiative des sénateurs écologistes, à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires dans les territoires. M. Patrice Vergriete Présentation · lire en contexte

Les moniteurs de ski sont des acteurs décisifs du secteur du tourisme de sports d’hiver. M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 259 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

13 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 déc. Décision — Sénat : adoptée

27 mars Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°3620, 27-38 · ce scrutin · scrutin n°3618, 23-41 · scrutin n°3622, 65-0 · scrutin n°3621, 23-41