Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
PIONANR5L17B0079 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
PIONANR5L16B0112 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
PIONSNR5S339BTA0094proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
PIONANR5L15B3060 · déposé le 4 juin 2020…, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).…
PIONSNR5S339BTC0470 · déposé le 27 mai 2020…, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).…
RAPPSNR5S339B0469 · déposé le 27 mai 2020proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
PIONSNR5S339B0372 · déposé le 5 mars 2020