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Document proposition de loi
visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-cherch eurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et…proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
PIONANR5L17B2476 · déposé le 12 février 2026
Document proposition de loi
visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-cherch eurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et…proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
PIONSNR5S479BTA0057
Document rapport
…Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-cherch eurs, l'indépendance des travaux de recherche et la tr… …ition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-cherch eurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l…
RAPPSNR5S479B0342 · déposé le 4 février 2026
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes