Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

, adoptée, par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des… », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.