Proposition de loi n°2476 — PIONANR5L17B2476

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2476 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 12 février 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

, adoptée par le Sénat, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

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18 avril Proposition de loi — Sénat n°543 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°343 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°342 Rapport 11 févr. Proposition de loi — Sénat n°57 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2476 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2476 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2026. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants ‑ chercheurs , des enseignants et des chercheurs , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 543 rect. (2024‑2025), 342 , 343 et T.A. 57 (2025‑2026). - 1 - Article 1 er I. – Le second alinéa de l’article L. 952‑2 du code de l’éducation est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « La liberté académique est la condition de la production et de la transmission des connaissances scientifiques. « La liberté académique est un droit à : « 1° La liberté de recherche, qui comprend le libre choix des thématiques et objets de recherche, de la méthodologie et des collaborations de…

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