Rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (543).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des… », qui en compte 5 au total.