Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à interdire les salles de consommation à moindre risque ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
PIONANR5L17B2585 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
PIONANR5L16B1881 · déposé le 21 novembre 2023proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
PIONSNR5S399B0605 · déposé le 15 mai 2023