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projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTA0164Texte comparatif
RAPPANR5L17B2984-COMPA · déposé le 24 juin 2026visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17BTC2984 · déposé le 24 juin 2026rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).
RAPPANR5L17B2984 · déposé le 24 juin 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLANR5L17B2850 · déposé le 28 mai 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTA0118visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479BTC0602 · déposé le 6 mai 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472).
RAPPSNR5S479B0601 · déposé le 6 mai 2026projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PRJLSNR5S479B0472 · déposé le 25 mars 2026