Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assaini ? »
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proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17B0385 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17B0108 · déposé le 23 juillet 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).
RAPPANR5L16B1294 · déposé le 31 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).
PIONANR5L16BTC1294 · déposé le 31 mai 2023proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L16B0954 · déposé le 16 mars 20237 sur 10 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage