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…e loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143).…
PIONSNR5S419BTC0173 · déposé le 6 décembre 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n°143).
RAPPSNR5S419B0172 · déposé le 6 décembre 2023proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONANR5L16BTA0192proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
PIONSNR5S419B0143 · déposé le 23 novembre 2023…nt de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).…
RAPPANR5L16B1898 · déposé le 21 novembre 20236 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage