Rapport n°1898 — RAPPANR5L16B1898

Rapport Assemblée nationale · n°1898 · Commission des affaires économiques · déposé le 21 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).

Ce document appartient au dossier législatif « Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement… », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.

Anne-Laure Babaultrapporteur · Dem

n°1898numéro de dépôt

42pages

9documents au dossier

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17 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1870 Proposition de loi 21 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1898 · adopté en commission Proposition de loi 21 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1898 · adopté en commission Rapport 21 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1898 · adopté en commission Texte comparatif 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°192 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°143 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat n°173 Proposition de loi 6 déc. Rapport — Sénat n°172 Rapport 19 déc. Proposition de loi — Sénat n°39 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1898 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, visant à prolonger en 2024 l’ utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1870) PAR Mme Anne-Laure BABAULT Députée —— Voir le numéro : 1870. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. un ÉpisOde inflationniste dont la persistance nÉcessite la poursuite de la mobilisation en faveur du pouvoir d’achat II. les titres-restaurant : un instrument pouvant contribuer à la protection du pouvoir d’achat sans dénaturer son objet social COMMENTAIRE DE l’ARTICLE UNIQUE Article unique (article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) Prolongement en 2024 de l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables EXAMEN EN COMMISSION liste des personnes auditionnÉes — 1 — introduction Lors de sa réunion du 21 novembre 2023 – soit quatre jours après son dépôt par le…

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