Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politi ? »
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…, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217).…
PIONSNR5S399BTC0275 · déposé le 25 janvier 2023…, Mmes Monique de Marco, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (217).…
RAPPSNR5S399B0274 · déposé le 25 janvier 2023proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
PIONSNR5S399B0217 · déposé le 19 décembre 2022