Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb ? »

Tout · 34 Dossiers · 2 Scrutins · 6 Documents · 26

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 octobre 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en v…

scrutin n°3182 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 octobre 2025

…éalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la pour…

scrutin n°3181 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 octobre 2025

…M. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en…

scrutin n°3060 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°266 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 novembre 2024

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°265 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 novembre 2024

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°264 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté