Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°265 · 6 novembre 2024 · projet ou proposition de loi organique
L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Au mois de mars dernier, après un avis du Conseil d’État rendu le 25 janvier 2024, la commission des lois du Sénat, que je présidais, a adopté un premier projet de loi organique reportant les élections au Congrès et aux assemblées de…M. François-Noël Buffet Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat · lire en contexte
Est arrivé ce qui est arrivé : la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain peut-être les émeutes de la faim.M. Arthur Delaporte (SOC), Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat · lire en contexte