Adopté Scrutin public solennel n°3182 · 28 octobre 2025 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

279pour

9abst.

247contre

535 votants · 526 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 264 · 13 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 535 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	116	0
Ensemble pour la République	pour	82	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	66	0
Socialistes et apparentés	abstention	56	4	6
Droite Républicaine	pour	43	0	0
Écologiste et Social	contre	1	35	0
Les Démocrates	pour	34	1	0
Horizons & Indépendants	pour	32	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	13	6	2
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	17	0
Union des droites pour la République	pour	13	0	0
Non inscrit	pour	5	2	1

Nominatif Le vote des 535 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre

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Au mot près Le débat

La ministre l’a clairement dit : un nouveau cycle de discussions va s’ouvrir. Si un consensus devait se dégager pour faire évoluer le calendrier, alors le calendrier évoluera.Cette proposition de loi organique n’est pas seulement un texte… M. Laurent Panifous (LIOT), Présentation · lire en contexte

La proposition de loi organique visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, qui termine aujourd’hui son parcours législatif, a suscité, au cours de ces dernières semaines, de nombreux débats. M. Vincent Caure (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

13 août Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

15 oct. Décision — Sénat : adoptée

16 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

22 oct. Décision — AN : rejetée

22 oct. Dépôt d'un projet de loi

22 oct. Convocation d'une CMP

28 oct. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

28 oct. Décision de la CMP : Accord

29 oct. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

30 oct. Saisine du conseil constitutionnel

6 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme