Scrutin n°3181 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3181 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

221pour
3abst.
256contre

480 votants · 477 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 239 · 13 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 480 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 101 0 0
Ensemble pour la République contre 0 76 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 64 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 49 3
Droite Républicaine contre 0 42 0
Les Démocrates contre 0 35 0
Écologiste et Social pour 31 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 27 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 11 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 13 0 0
Union des droites pour la République contre 0 11 0
Non inscrit contre 1 4 0

Nominatif Le vote des 480 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour

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Au mot près Le débat

La ministre l’a clairement dit : un nouveau cycle de discussions va s’ouvrir. Si un consensus devait se dégager pour faire évoluer le calendrier, alors le calendrier évoluera.Cette proposition de loi organique n’est pas seulement un texte… M. Laurent Panifous (LIOT), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi organique visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, qui termine aujourd’hui son parcours législatif, a suscité, au cours de ces dernières semaines, de nombreux débats. M. Vincent Caure (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

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