Scrutin n°3181 — rejeté /// 28 octobre 2025
Accueil › Scrutins ›
n°3181 · 28 octobre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3181 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi de finances pour 2026
480 votants · 477 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 239 · 13 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 480 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
101
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
76
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
64
0
0
Socialistes et apparentés
pour
6
49
3
Droite Républicaine
contre
0
42
0
Les Démocrates
contre
0
35
0
Écologiste et Social
pour
31
1
0
Horizons & Indépendants
contre
0
27
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
11
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
13
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
11
0
Non inscrit
contre
1
4
0
Au mot près Le débat
La ministre l’a clairement dit : un nouveau cycle de discussions va s’ouvrir. Si un consensus devait se dégager pour faire évoluer le calendrier, alors le calendrier évoluera.Cette proposition de loi organique n’est pas seulement un texte…
M. Laurent Panifous (LIOT), Présentation · lire en contexte
La proposition de loi organique visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, qui termine aujourd’hui son parcours législatif, a suscité, au cours de ces dernières semaines, de nombreux débats.
M. Vincent Caure (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Décision — AN : rejeté · scrutin n°4137 , 106-130 · scrutin n°4225 , 166-84 · scrutin n°4132 , 90-117 · scrutin n°4111 , 58-114 · scrutin n°4182 , 80-136 · scrutin n°4214 , 110-41 · scrutin n°4101 , 36-83 · scrutin n°4144 , 105-102 · scrutin n°4097 , 38-63 · scrutin n°4096 , 27-42 · scrutin n°4230 , 170-0 · scrutin n°4150 , 68-60 · scrutin n°4126 , 40-59 · scrutin n°4234 , 187-0 · scrutin n°4095 , 34-13 · scrutin n°4172 , 75-140 · scrutin n°4235 , 109-51 · scrutin n°4153 , 63-95 · scrutin n°4180 , 79-143 · scrutin n°4134 , 63-157 · scrutin n°4154 , 97-23 · scrutin n°4155 , 45-57 · scrutin n°4181 , 73-145 · scrutin n°4156 , 84-117 · scrutin n°4157 , 48-145 · scrutin n°4113 , 71-101 · scrutin n°4158 , 84-146 · scrutin n°4100 , 94-31 · scrutin n°4159 , 127-94 · scrutin n°4160 , 122-95 · scrutin n°4170 , 81-126 · scrutin n°4173 , 92-124 · scrutin n°4102 , 38-79 · scrutin n°4176 , 84-129 · scrutin n°4135 , 99-132 · scrutin n°4183 , 79-136 · scrutin n°4193 , 84-70 · scrutin n°4194 , 75-139 · scrutin n°4184 , 76-137 · scrutin n°4197 , 84-131 · scrutin n°4217 , 67-148 · scrutin n°4224 , 89-74 · scrutin n°4185 , 79-137 · scrutin n°4186 , 79-131 · scrutin n°4187 , 76-124 · scrutin n°4114 , 60-125 · scrutin n°4115 , 85-34 · scrutin n°4165 , 77-144 · scrutin n°4188 , 78-125 · scrutin n°4189 , 82-127 · scrutin n°4116 , 102-17 · scrutin n°4148 , 202-0 · scrutin n°4190 , 93-104 · scrutin n°4147 , 98-90 · scrutin n°4191 , 70-151 · scrutin n°4192 , 79-137 · scrutin n°4136 , 82-152 · scrutin n°4146 , 64-52 · scrutin n°4195 , 82-134 · scrutin n°4164 , 80-143 · scrutin n°4145 , 107-91 · scrutin n°4107 , 113-75 · scrutin n°4099 , 40-54 · scrutin n°4196 , 82-137 · scrutin n°4143 , 79-123 · scrutin n°4140 , 128-28 · scrutin n°4198 , 77-141 · scrutin n°4199 , 79-139 · scrutin n°4112 , 63-111 · scrutin n°4200 , 81-142 · scrutin n°4201 , 86-139 · scrutin n°4202 , 84-126 · scrutin n°4139 , 10-137 · scrutin n°4203 , 80-137 · scrutin n°4204 , 81-139 · scrutin n°4117 , 137-50 · scrutin n°4227 , 73-133 · scrutin n°4119 , 67-118 · scrutin n°4228 , 80-134 · scrutin n°4120 , 67-128 · scrutin n°4174 , 79-133 · scrutin n°4229 , 121-126 · scrutin n°4103 , 115-12 · scrutin n°4152 , 58-50 · scrutin n°4138 , 21-132 · scrutin n°4121 , 78-42 · scrutin n°4231 , 126-44 · scrutin n°4123 , 69-96 · scrutin n°4177 , 81-130 · scrutin n°4178 , 76-143 · scrutin n°4205 , 122-51 · scrutin n°4206 , 125-80 · scrutin n°4122 , 75-62 · scrutin n°4222 , 79-163 · scrutin n°4207 , 32-35 · scrutin n°4233 , 79-184 · scrutin n°4124 , 77-49 · scrutin n°4208 , 10-82 · scrutin n°4108 , 69-86 · scrutin n°4236 , 195-102 · scrutin n°4104 , 77-75 · scrutin n°4237 , 87-172 · scrutin n°4209 , 46-45 · scrutin n°4151 , 123-1 · scrutin n°4210 , 72-108 · scrutin n°4211 , 66-116 · scrutin n°4212 , 56-110 · scrutin n°4213 , 83-78 · scrutin n°4166 , 113-109 · scrutin n°4098 , 40-63 · scrutin n°4125 , 82-91 · scrutin n°4127 , 77-101 · scrutin n°4128 , 97-94 · scrutin n°4129 , 85-99 · scrutin n°4215 , 72-140 · scrutin n°4238 , 198-112 · scrutin n°4216 , 8-147 · scrutin n°4130 , 86-102 · scrutin n°4167 , 83-133 · scrutin n°4218 , 71-152 · scrutin n°4219 , 71-118 · scrutin n°4179 , 72-137 · scrutin n°4131 , 70-131 · scrutin n°4133 , 81-141 · scrutin n°4220 , 74-152 · scrutin n°4221 , 84-152 · scrutin n°4223 , 62-145 · scrutin n°4241 , 1-404 · scrutin n°4175 , 79-137 · scrutin n°4239 , 202-113 · scrutin n°4109 , 143-17 · scrutin n°4118 , 97-27 · scrutin n°4163 , 81-144 · scrutin n°4171 , 83-130 · scrutin n°4240 , 195-113 · scrutin n°4162 , 121-106 · scrutin n°4141 , 91-112 · scrutin n°4149 , 106-1 · scrutin n°4168 , 80-142 · scrutin n°4105 , 63-92 · scrutin n°4169 , 82-133 · scrutin n°4232 , 149-94 · scrutin n°4226 , 119-0 · scrutin n°4110 , 79-106 · scrutin n°4161 , 119-93 · scrutin n°4142 , 96-110 · scrutin n°4106 , 89-65
24 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 déc.
Convocation d'une CMP
15 déc.
Décision — Sénat : modifié
2 janv.
Décision de la CMP : Désaccord
27 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 janv.
Décision — Sénat : rejeté
4 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
4 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
5 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
19 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3181 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.