Rejeté Scrutin public ordinaire n°1034 · 17 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

104pour

73abst.

272contre

449 votants · 376 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 189 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 449 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	156	0
Rassemblement National	abstention	0	0	72
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	64	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	47	0
Les Républicains	contre	0	44	0
Horizons et apparentés	contre	0	21	0
Écologiste - NUPES	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	2	1
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 449 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre

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Au mot près Le débat

Collègues macronistes, vous nous accusez de passer beaucoup de temps sur des pistes de financement alternatives. Mme Mathilde Panot (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les superprofits, il faut le rappeler – M. Le Maire pensait qu’ils n’existaient pas avant d’être démenti –, ne sont liés à aucun gain de parts de marché, à aucune innovation, à aucune augmentation de productivité, ils sont seulement un… M. Arnaud Le Gall (LFI - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 1018 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme