Adopté
Scrutin public ordinaire n°1257 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
53pour
3abst.
1contre
57 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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